Menu

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions destinée aux Consom’acteurs et Prod’acteurs de la Graine.

La Graine est une monnaie locale complémentaire citoyenne, comme il en existe plus d’une cinquantaine en France et des milliers dans le monde.

Légalement, la Graine billet ou coupon est un titre de service ayant la même valeur juridique qu’un ticket restaurant ou un chèque cadeau. Les coupons sont sécurisés et disponibles dans 5 montants différents : 1, 2, 5, 10 et 20 Graines. Pour s’en procurer il faut se rendre dans un comptoir de change du réseau et changer des euros contre des Graines au taux de 1 Graine pour 1 euro.

– Créer un réseau de confiance entre consommateurs et producteurs (commerçants, artisans, services…) et renforcer la solidarité.
– Re-localiser l’économie et favoriser la résilience de la région.
– Participer à un développement économique et social plus respectueux des êtres vivants et de la planète.
– Participer à la lutte contre le changement climatique en privilégiant les biens et les services qui ont un faible impact sur notre environnement.
– Lutter contre la concurrence de la grande distribution avec ses produits mondialisés.
– Procurer une image positive d’engagement écologique et social aux commerçants et producteurs.
– Fidéliser sa clientèle, et peut-être attirer de nouveaux clients.

Le SEL est un système d’échange local de produits ou de services entre particuliers au sein d’un groupe fermé (pas forcément en association). Il a souvent une unité d’échange basé sur le temps (1 heure=60 unités). Les entreprises sont exclues de ce système et le SEL est parfois considéré, à tort, comme du travail au noir.

Les monnaies complémentaires intègrent les entreprises ayant un numéro SIRET dans ces cercles dits « vertueux » d’économie citoyenne souvent liés à l’alimentation et au bien être.

La Graine est une monnaie locale complémentaire à l’euro. Les adhérent-e-s pourront acheter des biens et des services au sein d’un réseau à Montpellier et dans les environs. La Graine est un moyen d’échange entre consommateurs et producteurs mais également entre producteurs.

Les Prod’acteurs  paient une cotisation en fonction du nombre d’actifs dans son entreprise : jusqu’à 2, 80€/au-delà de 2 actifs : 160 € ou plus, selon ce il peut et veut payer. Pour un regroupement d’au moins 5 Prod’acteurs dans une même rue commerçante, le montant est de moitié (40€/prod’acteurs… au lieu de 80€).

1 graine = 1 euro.

En tant que commerçant, j’accepte les paiements en Graines comme en euros… Mes clients peuvent me payer tout ou partie de leurs achats en graines, jusqu’à 1 500 euros. Les différents coupons de graines seront sécurisés contre la falsification.

Le fonds de garantie (euros échangés contre des graines) est déposé sur un compte NEF ou Crédit Coopératif, des banques solidaires. L’article 16 section 4 (L 311.5 et 6) de la loi du 31 juillet 2014 autorise l’émission de monnaies locales par les associations de l’Economie Sociale et Solidaire.

1 graine= 1 euro. Je rends la monnaie en Graines ou je demande l’appoint en euros : si l’article vaut 5,50 €, mon-ma client-e me donne 5 Graines et 50 centimes d’euro. Il est interdit de rendre la monnaie en euros.

Non, je fais ma caisse sans difficulté… La Graine est un simple moyen de paiement comme un ticket restaurant, un chèque vacance, un chèque cadeau… Je peux vérifier mes coupons Graine avec la pastille de sécurisation du billet.

Du point de vue fiscal : Mes ventes sont toujours enregistrées en euros et reportées dans ma comptabilité en euros pour l’établissement de mes déclarations sociales et fiscales (TVA, BIC, IS, IR…) :

 – le fournisseur facture toujours de la même façon ;
 – la TVA est calculée et payée toujours pareil ;
 – l’entreprise paye ses impôts comme avant ;
 – la comptabilité n’est pas touchée (la MLC est de la trésorerie, comme l’Euro)…

Les services fiscaux sont indifférents à cet usage. L’entreprise a dans sa caisse 2 sortes de trésorerie. Hypothèse d’une caisse en fin de journée : 153 € et 47 Graines dans la caisse d’un prestataire = Je ne déclare donc que 200 euros !

Une circulation importante des Graines créera de la richesse dans le bassin économique de Montpellier. Je vais donc chercher à réutiliser les Graines données par mes clients :

 – En payant mes fournisseurs, dans une limite de 1 500 Graines par facture. S’ils n’acceptent pas encore la Graine, je peux leur proposer de rentrer dans le réseau, et je donne leurs coordonnées à mon correspondant de l’association La Graine – ADESL.

 – En me payant ou en payant une partie des salaires en Graines. C’est comme un paiement en liquide ! Le site du gouvernement Service Public est très clair : « Le paiement en espèces est possible uniquement si le montant du salaire est inférieur à 1 500 € et à la demande du salarié. » (actualisé le 17.02.2015). Le salarié devra donner son accord, signer un reçu et le montant du paiement en liquide sera mentionné sur sa fiche de paie. En tant que chef d’entreprise « Travailleur non salarié-e », je peux me payer en Graines sans limitation.

 – En faisant mes rabais en Graines: quand je veux faire un rabais de 20% sur un article à 100 euros, au lieu d’encaisser seulement 80 euros, j’encaisse 100 euros et je donne au la client 20 Graines, à condition qu’il soit porteur de la carte d’adhérent à La Graine. La personne a payé le même prix, mais elle a 20 Graines en poche qu’elle va utiliser exclusivement au sein du réseau.

Pour les Graines que je n’arrive pas à réutiliser, je vais au comptoir de change. Je dépose mes Graines, et je recevrai l’équivalent de 98% de mon dépôt en euros. Une facture pour frais commerciaux me sera remise en échange des 2% de commission que j’intègre à ma comptabilité comme n’importe quelle facture. Ces frais sont déductibles (compte 627) comme l’est ma cotisation à ADESL (compte 628). Ces 2% serviront au fonctionnement du réseau et de la monnaie.

Cette commission a pour but d’inciter les producteurs à développer l’utilisation de la Graine et à la faire circuler, au lieu de rechanger contre des euros.

Mais ne vous inquiétez pas : en Allemagne où se trouve le plus important système de monnaie complémentaire d’Europe, le Chiemgauer depuis 2003, tous les commerçants disent que ces 2% ne sont pas un problème : ils s’appliquent uniquement sur votre chiffre d’affaires en Graines, et seulement sur la partie que vous n’aurez pas réussi à réutiliser. Si vous êtes un très gros utilisateur de Graines, cela fera quelques dizaines d’euros par an, mais cela voudra dire que vous avez largement bénéficié du système puisque les gens viennent chez vous dépenser leurs Graines.

Les frais de commission de 2% comme les frais d’adhésion ne sont pas soumis à la TVA car ADESL est une association non soumise à la TVA.

Il sera possible de faire des achats en Graines chez tous les producteurs de biens et de services (coiffeur, boucher…) ayant reçu l’aval du comité d’agrément. Un annuaire est à disposition des adhérents sur le site avec une carte.

Le comité d’agrément garantit simplement un réseau de producteurs en adéquation avec la charte et la convention.

Non. La Graine ne remplace pas l’euro. Cela dit, le réseau économique où circule la Graine est normalement à l’abri des variations ( inflation) que peut connaître la devise euro, lorsqu’elle est utilisée sur le marché hors zone euro.

Je m'engageAgendaCatalogue des prestataires