Les documents UTILES
Les textes constituant le projet de l'association
La Charte
La Charte est un élément fondamental de l’association et essentiel pour la mise en place d’une monnaie locale. Les acteurs qui adhèrent à la Graine doivent partager les valeurs véhiculées par cette charte. Les décisions de l’association s’inscrivent dans la volonté de répondre à ces objectifs.
Les statuts
Les présents statuts ont pour objet de définir les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association A.D.E.S.L – La Graine, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association.
Les statuts suivants détaillent les principes fondamentaux de l’association, ses missions, son organisation interne, les droits et devoirs de ses membres, ainsi que les modalités de prise de décision. Ils visent à garantir le bon fonctionnement de l’association et à assurer la transparence et l’équité dans toutes ses actions.
Le réglement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter les statuts de l’association A.D.E.S.L – La Graine, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 relatifs au contrat d’association.
Ce règlement intérieur vise à définir les modalités pratiques de fonctionnement de l’association, à clarifier les rôles et responsabilités de ses membres, et à établir les règles de conduite et de comportement au sein de l’association. Il a pour but de garantir le bon déroulement des activités, de favoriser un climat de respect et de coopération entre les membres, et de permettre à l’association de réaliser ses objectifs de manière efficace et harmonieuse.
Les dispositions du présent règlement intérieur sont obligatoires pour tous les membres de l’association. Elles doivent être respectées par chacun afin de préserver l’esprit de solidarité et de collaboration qui anime notre association.
Foire aux questions
Pour en savoir plus, la Foire Aux Questions peuvent vous aider ! sinon laissez nous un message et nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
LEs Documents en ligne pour la graine numérique
Particuliers : Le mandant SEPA
En acceptant le prélèvement automatique de votre cotisation et du change mensuel que vous souhaitez vous simplifier la gestion administrative de l’association et vous vous garantissez de posséder des Graines régulièrement, pour cela vous devez remplir et nous retourner un SEPA
Le SEPA a pour objectif de simplifier et de standardiser les paiements en euros,
Standardisation des formats de paiement : Le SEPA utilise des formats de paiement standardisés, comme le format XML pour les virements et les prélèvements, ce qui facilite l’automatisation et l’intégration des systèmes de paiement.
Réduction des coûts : Les frais de transaction pour les paiements transfrontaliers en euros sont généralement réduits, ce qui est bénéfique pour les entreprises et les particuliers.
PRofessionnel.L.ES : Le Mandat SEPA
En signant ce formulaire de mandat SEPA , vous autorisez l’ADESL-La Graine à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, en € conformément aux instructions de l’ADESL-La Graine, ou à débiter votre compte en eGraine.. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. .
Une demande de remboursement doit être présentée :
– dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
– sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé
ELU.E.S : Mandat de TIERS
Le mandat tiers est réservé aux élu.e.s d’une collectivité qui souhaite recevoir une partie de ses indemnités en Graine.
Article 1984 du Code civil
Le mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques. Le contrat se forme par l’acceptation du mandataire.
Foire aux questions
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LEs documents pour les professionnel•le•s et associations
La convention
La convention est un contrat qui lie les prestataires, professionnel•le•s et associations à La Graine 34.
La fiche d'inscription
La fiche d’inscription représente les informations relatives au professionnel.le où à l’association. Elle permettra de renseigner le prestataire dans les différents outils utilisés par la Graine.
https://lagraine34.org/wp-content/uploads/2024/07/La-fiche-inscription-des-professionnels-3-pages072024.pdf
Le dossier pro complet
Le dossier PRO au complet, tous les documents nécessaires pour constituer l’adhésion d’un prestataire ou d’une association sont rassemblés en une place.
Le petit mémo pratique
Le petit mémo est presque une FAQ mais en simplifié. Cela répond aux questions les plus courantes demandées par les PROs…
Foire aux questions
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Présentations des rapports d’activité effectuées lors des Assemblées Générales pour les années
Localiser un PRO en un clien d'oeil
